Fiscalité sur l’achat et la vente d’or en France

Les pièces d’or et les lingots sont soumis au même régime fiscal.

La directive européenne 1998/80/CE du 12 octobre 1998 a posé comme principe une exonération de TVA sur l’achat d’or d’investissement.

À la revente, les particuliers peuvent opter pour la taxe forfaitaire ou le régime de la plus-value :

• La taxe forfaitaire est de 11 % depuis le 1er janvier 2018, contre 10 % auparavant. CRDS de 0,5 % incluse, la taxation de ce type de vente s’élève désormais à 11,5 % du prix de cession.

• La taxe sur les plus-values est passé de 34,5% à 36,2 %, prélèvements sociaux de 17,2 % inclus. Cette plus-value imposable bénéficie d’un abattement de 5 % par année de détention dès la troisième année. Cependant, pour en bénéficier, il faudra fournir à l’administration fiscale un justificatif prouvant le prix et la date d’acquisition. Après 22 années de détention, il y a une exonération totale de l’impôt sur la vente d’or.

Ces deux taxes sont applicables pour les résidents français et les ventes effectuées en France ou dans la Communauté Européenne.

Il n’y a aucun impôt sur les moins-values, indépendamment de la durée de détention.

À noter  que l’or n’est plus soumis à l’ISF, cet impôt ayant été supprimé depuis le 1^er janvier 2018.